DOMAINES DE COMPÉTENCE

DEPOT DE BREVET

Nous procédons pour le compte de nos clients aux dépôts de brevets dans toute l’Afrique:

• Dans les 17 pays membres de l’OAPI (Bénin, Burkina-Faso, Cameroun, République centrafricaine, Tchad, Comores, Congo, Guinée équatoriale, Gabon, Guinée, Guinée-Bissau, Côte d’Ivoire, Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal, Togo),
• Dans les 21 pays membres de l’ARIPO (Botswana, Royaume d’Eswatini, Gambie, Ghana, Kenya, Royaume du Lesotho, Libéria, Malawi, Maurice, Mozambique, Namibie, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Seychelles, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Tanzanie, Ouganda, Zambie, Zimbabwe).
• Dans tous les autres pays africains: Angola – Burundi – Cap Vert – République Démocratique du Congo – Djibouti – Erythrée – Ethiopie  – Djibouti – Madagascar – Maurice – Nigeria – Seychelles – Somalie – Afrique du Sud – Soudan du Sud.

RECHERCHE ANTERIORITE DES MARQUES.

Nous faisons la recherche d’antériorité des marques dans tous les pays africains et le résultat de recherche est suivi d’une analyse objective, parce que la recherche sur les marques exige un degré élevé de concentration et un haut degré d’intelligence.

Nous maîtrisons l’art de la recherche de marques et fournissons des conseils préliminaires sur l’enregistrabilité ou non d’une marque.

Ces prestations sont faites par des experts en droit des marques.

ENREGISTREMENT DES MARQUES.

Nous assistons les clients dans le processus d’enregistrement des marques  dans  les pays membres de l’OAPI,  l’ARIPO et dans toute l’Afrique en général.

RENOUVELLEMENT DE LA MARQUE

Nous fournissons un service de renouvellement de marques dans toute l’Afrique.

CONTENTIEUX DES MARQUES – OPPOSITION – RESTAURATION – CONTREFAÇON – CONCURRENCE DÉLOYALE.

• Nous assistons les clients en cas de litiges relatifs aux marques à l’OAPI/ ARIPO  devant les offices de propriété intellectuelle et les tribunaux à travers l’Afrique.
• Nous assistons les clients dans la rédaction des demandes d’opposition à l’enregistrement des marques et pour la défense de  leurs intérêts en cas de réception d’un avis d’opposition à l’enregistrement des marques.
• Nous assistons les clients dans la rédaction des demandes de restauration de marque ou  de priorité échue.
• Nous assistons les clients en cas de concurrence déloyale, d’abus de position dominante, d’atteinte à l’image ou à la réputation de la marque/  de l’entreprise d’autrui.
• La contrefaçon est un problème croissant car les produits contrefaits infiltrent constamment les marchés Africains, nous travaillons avec un réseau d’enquêteurs et d’agents des douanes à travers l’Afrique qui assurent la surveillance et l’identification des activités de contrefaçon, afin  de faciliter la saisie douanière  des conteneurs litigieux et de faire respecter les lois.
• Nous accompagnons les clients en identifiant les auteurs des actes de contrefaçons jusqu’aux poursuites judiciaires.

LES ACTIFS COMMERCIAUX DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

• La fusion de notre riche expérience en droit de la propriété intellectuelle et de notre expertise dans la pratique du droit des sociétés et du droit commercial nous offre la rare combinaison de compétences requises pour aider les clients à naviguer en toute sécurité dans les problèmes complexes de propriété intellectuelle qui se posent dans les transactions commerciales.
• Nous assistons nos clients dans l’évaluation de leur portefeuille de propriété intellectuelle ou de celui des sociétés qui les intéressent, en vue de déterminer la propriété, la qualité et la quantité des actifs de propriété intellectuelle de la société cible. Chaque exercice de due diligence / audit est effectué méticuleusement, garantissant ainsi l’exactitude et l’exhaustivité de celui-ci.

FRANCHISE

• Nous fournissons des conseils juridiques spécialisés sur divers aspects des transactions de franchise et guidons les clients à travers le labyrinthe d’obstacles juridiques, réglementaires et transactionnels qui sont habituels dans les accords de franchise.
•  Qu’il s’agisse d’une grande marque internationale cherchant à se développer dans l’espace commercial africain (l’OAPI/ ARIPO et autres), ou d’une entité locale cherchant  un accord  de franchise, nous fournissons à nos clients des conseils sur mesure qui garantissent que leurs intérêts commerciaux sont bien préservés.

CONTRAT DE LICENCE PARTIELLE/ TOTALE/  DE DISTRIBUTION EXCLUSIVE

• L’élaboration de stratégies de licence, la négociation et la rédaction de contrats de licence font partie des services que nous proposons dans le cadre de notre pratique commerciale de la propriété intellectuelle. Nous aidons nos clients à déterminer les accords de licence qui correspondent à la stratégie et aux objectifs commerciaux particuliers de chaque client.

ACCORDS DE COEXISTENCE

• On préfère de plus en plus le règlement des différends en matière de propriété intellectuelle au moyen d’accords de coexistence / de règlement, plutôt que des mécanismes habituels de règlement des différends.

• Nous travaillons avec nos clients sur la résolution des litiges concernant leurs marques, brevets, dessins et modèle industriel, de droits d’auteur pour parvenir à une approche de règlement optimale.

CONTRATS – FUSIONS – ACQUISITIONS – DISTRIBUTIONS – CONCURRENCE – CONTENTIEUX.

Nous assistons et accompagnons, les particuliers, les start-ups et  les entreprises nationales ou  étrangères.

  Nos services vont des enquêtes préliminaires,  à la création effective d’entreprises au Cameroun et jusqu’aux conseils juridiques.

La connaissance approfondie de l’environnement des affaires et des opportunités d’investissement, une compréhension des enjeux sociaux, culturels et économiques et une riche expérience en matière de réglementation des affaires constituent nos atouts.

Nous apprécions les objectifs commerciaux, les contraintes et les préoccupations de nos clients.

Connaître les activités de nos clients  est un devoir pour nous.

 FUSIONS ET ACQUISITIONS

Nous sommes un cabinet conseil  de premier plan dans les opérations de Fusions-Acquisitions et d’acquisitions transfrontalières au Cameroun et dans la sous-région Afrique Centrale et de l’Ouest.

Nous apprécions la particularité de chaque transaction, reconnaissant qu’il n’y a pas deux transactions identiques. Nous veillons à ce que la structuration et la mise en œuvre de la transaction soient guidées par les objectifs commerciaux de l’opération, la résolution des problèmes réglementaires, la préservation de la valeur actionnariale et l’actualisation des synergies nécessaires.

Nous sommes fiers de notre capacité à guider nos clients à travers les particularités juridiques, réglementaires et sectorielles ainsi que les nuances corporatives, sociales et politiques qui peuvent être liées à la transaction.

Nous soutenons nos clients tout au long du cycle de vie de la transaction – des enquêtes de diligence raisonnable à la rédaction, l’examen et la négociation de la documentation, l’obtention des approbations réglementaires, l’examen de la documentation des soumissions, l’achèvement et le post-achèvement.

Nous fournissons un support de gestion des transactions de bout en bout pour l’ensemble du processus de transaction et des négociations. Nous assistons les transactions pour les entreprises publiques et privées.

Nos prestations vont de l’enregistrement de la société aux activités quotidiennes de l’entreprise (organisation de conseils d’administration, réunions d’actionnaires, approbation des comptes, nomination d’administrateurs, etc.) et toutes opérations liées aux capitaux propres.

Nous accompagnons nos clients pour la restructuration, l’administration et la mise sous séquestre, ainsi que la privatisation. Nous fournissons également des conseils en matière de gouvernance d’entreprise à nos clients.

DISTRIBUTIONS – CONCURRENCE – LITIGE

Nous assistons les entreprises dans la rédaction et la négociation d’accords commerciaux (ex: contrat de franchise,  protocole d’accord, contrat de distribution  exclusive ou simple, contrat des ventes et contrat de licence).

Nous accompagnons nos clients dans les reprises d’entreprises, la vente d’actifs et les litiges.

L’entreprise doit veiller en permanence au respect de ses intérêts commerciaux pour améliorer son positionnement concurrentiel.
Elle doit aussi réagir face à l’inexécution des obligations contractuelles de ses partenaires, au recouvrement de ses créances et à la concurrence déloyale.

Investir, développer, occuper et financer des actifs d’infrastructure n’a jamais été aussi complexe.

Notre cabinet accompagne nos clients dans la structuration et la réalisation de projets immobiliers au Cameroun et dans la sous-région Afrique centrale (y compris négociation et rédaction de contrats, révision de contrats, contrats de financement, etc.)

Nous fournissons également des services de conseil aux investisseurs nationaux et internationaux et dans le cadre de contentieux hypothécaires transfrontaliers.

DROIT DU SPORTS ET DU DIVERTISSEMENTS

Le droit du sport et du divertissement comprend divers domaines de pratique. Ceux-ci inclus:

Contrats, travail, finance d’entreprise, propriété intellectuelle et résolution de conflits.

Notre rôle consiste à comprendre les particularités du client afin de pouvoir protéger adéquatement ses intérêts juridiques.

DROIT DE L’AVIATION

Nous proposons des services sur la régulation du transport aérien, l’aéronautique, l’assurance sous le transport aérien, la rédaction de contrats et le financement.

Nous prestons à titre de conseil juridique dans le cadre de plusieurs contrats de location avec équipage d’aéronefs et donnons des conseils de temps à autre sur les privilèges et les exigences d’immatriculation des aéronefs.

Nous fournissons souvent des conseils juridiques aux compagnies aériennes internationales qui concluent des contrats de location-exploitation d’aéronefs avec des transporteurs aériens nationaux.

Nous avons également fourni des services pour le compte de clients impliquant la rédaction de contrats de location simple, de procurations et de cession d’assurance avion.

Nous avons assisté au démarrage complet des conseils juridiques des opérations aériennes internationales.

Nous donnons régulièrement des conseils sur la conformité réglementaire des entreprises, allant de leurs problèmes d’emploi et de travail à l’importation de personnel qualifié.

Nous sommes les conseils locaux de certaines  compagnies aériennes nationales et internationales, de passagers, nous fournissons une représentation juridique dans les réclamations et les litiges dans le cadre de contrats de transport aérien.

LOI MARITIME

Notre cabinet assiste ses clients en droit maritime, litige maritime, rédaction de contrat maritime, et assurance maritime, responsabilité civile au titre du droit des transports, indemnité, couverture réglementaire et financement.

Nous sommes actifs dans tous les domaines du commerce international et du droit maritime, nous offrons à nos clients des services juridiques complets pour les litiges d’affrètement, les réclamations de fret et les contrats de transport.

Nous prenons en charge les urgences et obtenons des informations de première main sur l’emplacement des navires. Nous avons une expérience acquise dans des domaines tels que  la navigation traditionnelle, des blessures corporelles, du fret, des opérations à long rivage et du remorquage aux activités pétrolières et gazières «en eaux brunes» impliquant l’exploration, le développement, la pollution et les litiges environnementaux, la production et le transport du carburant et du gaz.

DROIT DES MINES, DE L’ÉNERGIE ET DES ​​RESSOURCES NATURELLES.

Nous conseillons nos clients en matière d’exploration et de production minière. Nous avons acquis au fil des ans une expérience minière significative et sommes souvent sollicités par les clients dans le cadre des conseils, de la  réglementation et  de d’investissement dans le secteur minier.

Nous fournissons une plate-forme pour une analyse solide des politiques sectorielles grâce à des programmes d’échange de connaissances organisés périodiquement  et en collaboration avec des cabinets d’avocats spécialisés en droit miniers  internationaux de premier plan.

DROIT  DE L’ENVIRONNEMENT

Le cabinet a développé une vaste expertise dans plusieurs domaines du droit de l’environnement en conseillant et en représentant des entités publiques et privées ainsi que des gouvernements.

Nous pratiquons de nombreux domaines spécialisés et complexes du droit de l’environnement et représentons des clients dans le cadre de questions réglementaires, de procédures de permis, d’enquêtes de diligence raisonnable, de litiges et de diverses transactions d’entreprise.

Nous conseillons sur les projets d’échange de droits d’émission, de réduction de carbone et de développement propre. Notre approche multidisciplinaire permet des solutions efficaces et complètes pour les clients intéressés ou impactés par les besoins énergétiques et les innovations.

–EXPLOITATION FORESTIÈRE

En effet, 75% du Cameroun est couvert de forêt ou de bois. Les forêts et la biodiversité du Cameroun constituent une partie importante du bassin du Congo, le deuxième plus grand écosystème du monde après le bassin amazonien.

Ainsi, la forêt camerounaise a une longue histoire d’exploitation commerciale. Au fur et à mesure, la superficie ouverte annuellement à l’exploitation forestière a considérablement augmenté, tout comme le nombre d’espèces récoltées. Le Cameroun est aujourd’hui le premier exportateur de bois tropicaux en Afrique. Le secteur de l’exploitation forestière est dominé par un petit nombre d’entreprises étrangères ayant la capacité financière et technique de surmonter des obstacles tels que les difficultés de transport. Malgré les antécédents de conflit concernant la propriété et l’utilisation des forêts, souvent le résultat du ressentiment des communautés locales à l’idée de se voir refuser l’accès aux avantages des activités forestières.

DROIT DES ASSURANCES.

Nous avons une  expérience en droit des assurances et nous fournissons des services de conseil aux compagnies d’assurance et de réassurance sur des questions liées à l’industrie en fournissant une assistance en matière de conseil juridique ou de litige. Les personnes  assurées, victimes des accidents de toutes sortes et des dommages variés constituent un nombre important de notre portefeuille, nous les assistons dans les procédures consensuelles ou judiciaires.

DROIT DU TRAVAIL ET EMPLOI

Notre cabinet conseille sur tous les aspects du droit du travail des nationaux, cabinets d’avocats locaux et étrangers, les gouvernements, les particuliers et les personnes morales. Nous sommes fréquemment consultés par des cabinets d’avocats, des professionnels et des personnes morales étrangères sur divers aspects du droit du travail en relation avec le Cameroun.

BANQUE ET FINANCE

Conseiller de confiance auprès des principales banques et autres institutions financières;

Nous accompagnons nos clients dans le financement de projets, le financement du commerce, le financement des besoins en immobilisations et l’import et l’export.

Nous fournissons une assistance aux banques et autres institutions financières, pour leurs facilités de prêt parapubliques, aux gouvernements africains dans des projets dans les secteurs miniers , énergétiques, des infrastructures et de l’agriculture soit au Cameroun soit dans la région subsaharienne en rédigeant et en négociant des accords et toute la documentation connexe.

DROIT PUBLIC, MARCHÉS PUBLICS ET PARTENARIAT PUBLIC-PRIVÉ

Notre cabinet intervient dans toutes les relations économiques avec des personnes morales de droit public et notamment dans la rédaction et la négociation de contrats de partenariat public-privé, de marchés publics et de contrats de gré à gré.

DROIT DE L’IMMIGRATION.

La pratique de notre cabinet  ici couvre tous les aspects du service  de l’immigration, nous offrons:

– les Avis d’immigration.

– L’application de visas d’affaires et non commerciaux tels que: Visas temporels,

• Visas de long séjour,
• Permis de séjour (renouvellements / prolongations inclus),
• Visas touristiques,
• Demande de réinstallation familiale,
• Visas de sortie,
• Légalisation des documents, enregistrement local vérification des documents due diligence, etc.
• Nous fournissons des services d’immigration à tous les acteurs du marché, des petites et moyennes entreprises
• Des investisseurs privés aux multinationales et aux entreprises.

DROIT NUMÉRIQUE – NOMS DE DOMAINES – TÉLÉCOMMUNICATION – CYBER-SÉCURITÉ – CYBER CRIMINALITÉ

L’avènement de la technologie accroit l’intérêt considérable à l’économie mondiale, nous accompagnons les clients de ce secteur sur la Protection des données, la confidentialité, le commerce électronique et  la technologie de l’information,

Nous conseillons nos clients sur les transactions liées au commerce électronique, à la cyber sécurité, à la cybercriminalité, aux cyberattaques, à la blockchain, à la fintech etc.

Nous valorisons également les acteurs du secteur des télécoms en les accompagnants dans l’obtention des différentes autorisations et permis correspondant à leurs besoins dans ce secteur.

Nous les aidons à obtenir les permis pertinents pour les fournisseurs de services de télécommunications, la certification des équipements, les services d’acquisition de sites, le partage de réseau, la révision des contrats, etc.

Pour les noms de domaine, nous procurons  des services aux clients souhaitant enregistrer des noms de domaine dans toute l’Afrique.

FISCALITÉ ET INVESTISSEMENT ÉTRANGER

Le cabinet dispose d’une équipe  d’avocats spécialisés, connaissant les aspects fiscaux de tout régime fiscal émergent en fournissant des conseils innovants et professionnels, en tenant compte des besoins de l’entreprise et des différentes juridictions. L’équipe a une forte capacité fiscale nationale à la fois de la qualification de la pratique et de l’expérience.

La représentation fiscale est une caractéristique importante du conseil aux clients dans les transactions commerciales. Les clients sont régulièrement guidés par les avantages fiscaux dans les alliances d’entreprises et les fusions et arrangements financiers, les restructurations et les implications fiscales locales sur le travail. Les domaines spécifiques de la pratique récente sont l’introduction sur le marché des capitaux, le financement de projets, la participation étrangère et internationale dans des entreprises camerounaises, y compris les exonérations fiscales et l’octroi du statut de pionnier, la réglementation de l’emploi et des retraites au Cameroun.

Le processus de création ou d’acquisition de nouveaux intérêts commerciaux au Cameroun est spécialisé. L’entreprise privée exige une vue d’ensemble claire, des réglementations relatives à la participation étrangère. Nous fournissons des conseils ciblés sur la structure de l’entreprise pour maximiser les objectifs d’investissement.

Ayant conseillé à la fois sur  les intérêts publics et les intérêts des acheteurs, le cabinet est un conseiller de premier plan en matière de privatisation et est bien placée pour apporter une assistance crédible aux parties intéressées dans la privatisation en cours des entreprises au Cameroun.

En cas de litige avec les autorités fiscales, une équipe compétente en matière de contentieux poursuivra les protestations, les pétitions et les recours auprès des autorités fiscales et des tribunaux.

LES MODES ALTERNATIFS DE REGLEMENT DES DIFFERENDS MEDIATION-ARBITRAGE-CONCILIATION.

La médiation, l’arbitrage et la conciliation sont désormais des méthodes alternatives de règlement des différends. Très prisés dans le monde des affaires, ces modes préservent la confidentialité des accords et leur exécution en toute discrétion. Surtout, ils permettent une meilleure adhésion des parties au contrat, à des solutions construites ensemble.

En cas de besoin, une équipe du cabinet bien outillée en la matière vous assistera.

DROIT DE LA FAMILLE

Le droit de la famille traite  de toutes les questions liées à l’unité familiale ou à d’autres relations familiales telles que l’adoption, la garde des enfants, le divorce, la violence domestique, la dépendance et la délinquance juvéniles, les droits de propriété,…les experts du cabinet seront prompts à vous apporter l’assistance requise.

SECTEUR AGRO-ALIMENTAIRE

AGRO-ALIMENTAIRE / AGRIBUSINESS

Parce que l’agroalimentaire est un concept économique qui prend en compte toutes les opérations impliquées dans la fabrication et la distribution des produits agricoles (opérations de production, stockage, traitement, distribution et transformation de matières premières agricoles …) le rôle de l’avocat tout au long de ce processus est indéniable.

Nous aidons les agriculteurs et les entreprises agroalimentaires confrontées à des problèmes juridiques et recherchons des solutions créatives et de pointe à ces problèmes.

Nous fournissons une assistance juridique pour les contrats, les problèmes immobiliers et les litiges. Étant donné que le canal de distribution de l’agro-industrie est un long chemin entre les semences, la vente et les tables à travers le monde.

Nous avons les compétences, les ressources et les connaissances juridiques nécessaires pour relever les défis juridiques à n’importe quelle étape du canal de distribution de l’agro-industrie.