Atelier de formation MINEPAT OHADA

Participation à l’atelier de formation sur les modes alternatifs de règlement des différends

Me Judith Samantha FEZEU a participé à l’atelier de formation sur les modes alternatifs de règlement des différends organisé par le MINEPAT en partenariat avec l’OHADA et l’Union Européenne.

Au cours de cette formation le cadre juridique OHADA a été confronté aux normes transnationales et étrangères, notamment le Nouveau Code de Procédure Civile Français, la loi type sur l’arbitrage commercial international de la CNUDCI, la Convention de New York sur la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères….